Déclaration de protection des données de la page des fans de Facebook

1. Généralités et champ d’application

Cette déclaration de protection des données s’applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation et de l’utilisation de la page Facebook de notre entreprise. Cette fan page est un compte utilisateur de notre société qui est géré par Facebook Ireland Ltd. (ci-après « Facebook ») est mis à notre disposition. Cette plateforme nous permet de nous présenter aux utilisateurs de Facebook et aux autres personnes qui visitent la page Facebook et de vous contacter. Lorsque vous visitez notre page des fans, des données dites Insights sont collectées. Il s’agit de données anonymes qui nous permettent, en tant qu’opérateur, de consulter des évaluations statistiques de l’utilisation de notre page des fans. Des données à caractère personnel sont également traitées lors de la collecte de ces données Insights. Ce traitement relève de la responsabilité conjointe de Facebook et de nous-mêmes au sens de l’art. 26 de la RGPD. Le contenu essentiel de l’accord conclu entre Facebook et nous est expliqué ci-dessous.

1.1 Données à caractère personnel

L’objet de la protection des données est la protection des données à caractère personnel (ci-après « données »). Il s’agit de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend des informations telles que le nom, l’adresse, la profession, l’adresse électronique, l’état de santé, le revenu, l’état civil, les caractéristiques génétiques, le numéro de téléphone et, le cas échéant, les données de l’utilisateur comme l’adresse IP.

1.2 Responsable du traitement

Jola Spezialschalter GmbH & Co KG (ci-après « nous », « opérateur » ou « responsable du traitement ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de la page des fans de Facebook (ci-après « page des fans ») avec Facebook.

Nos coordonnées sont :
Jola Spezialschalter GmbH & Co KG
Klostergartenstr. 11
67466 Lambrecht
Allemagne

Persönlich haftender Gesellschafter (associé personnellement responsable) :
Mattil Beteiligungs GmbH, Klostergartenstr. 11, 67466 Lambrecht, Allemagne, représentée par le gérant Lars Mattil
Téléphone : +49 (0)6325 188-01
E-mail : protection-des-donnees@jola.fr

Les coordonnées de Facebook sont :
Facebook Ireland Limited
Comité directeur : Gareth Lambe, Shane Crehan
4 Grand Canal Square
Dublin 2, Irlande
Numéro du register du commerce 462932
Enregistré en Irlande (Companies Registration Office)

1.3 Délégué à la protection des données

Jola Spezialschalter GmbH & Co. KG a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le joindre à l’adresse datenschutz@m-consecom.de.

Facebook a désigné un délégué à la protection des données. On peut le joindre en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

1.4 Degré de responsabilité

Facebook assume la responsabilité principale du traitement des données Insights sur la page des fans :
https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Facebook décide seul des finalités et des moyens du traitement des données. Pour plus d’informations, cliquez ici :
https://www.facebook.com/about/privacy/update/printable

1.5 Droit d’opposition

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données par nous sur l’ensemble de la page des supporters ou pour des mesures individuelles, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données Insights sur Facebook. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données par Facebook en nous contactant. Nous vous ferons parvenir votre objection immédiatement. Veuillez noter qu’en cas d’objection, l’utilisation de la page des fans et l’accès aux services et informations proposés éventuellement de cette page peuvent n’être possibles que dans une mesure limitée, voire pas du tout.

2. L’accès et l’utilisation de la page des fans, les finalités et les bases juridiques

2.1 Facebook Insights

Lorsque la page des fans est accédée et utilisée, les données de Facebook Insights (statistiques d’accès à notre page des fans) sont mises à disposition via la fonction et traitées par nous. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement ni vous assigner à votre compte.

Cette fonction fait partie intégrante du contrat d’utilisation avec Facebook et n’est pas obligatoire pour nous. Cela signifie que nous ne pouvons pas décider unilatéralement si des données Insights sont collectées ou non.

Les données à caractère personnel sont collectées à l’aide de cookies. Il s’agit de petits paquets de données, généralement composés de lettres et de chiffres, qui sont conservés sur un navigateur lorsque vous visitez la page des fans. Les cookies ne contiennent pas de données qui vous identifient personnellement, mais les informations vous concernant conservées par l’opérateur peuvent être associées aux données reçues des cookies et conservées dans ces derniers. Grâce à l’utilisation de cookies, des informations sur les utilisateurs qui n’ont pas de compte Facebook peuvent également être conservées.

Vous trouverez de plus amples informations sur la fonction « Facebook Insights » et l’utilisation des cookies ainsi que les possibilités de paramètre sous :
https://www.facebook.com/business/a/page/page-insights
https://de-de.facebook.com/policies/cookies/

Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez également limiter ou empêcher complètement l’installation de cookies. En outre, vous pouvez également faire supprimer automatiquement les cookies lorsque la fenêtre du navigateur est fermée.

Si vous utilisez l’application Facebook, vous pouvez modifier les paramètres de configuration des cookies à l’aide des applications dans les paramètres de votre appareil mobile.

Les informations relatives à la base juridique et à la finalité du traitement par Facebook ainsi qu’à la durée de conservation respective peuvent être consultées comme suit :
https://www.facebook.com/about/privacy/legal_bases
https://de-de.facebook.com/policy.php

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel en visitant la page des fans de Facebook, la licéité de ce traitement pour nous est régie par l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

Conformément à cette règlement, le traitement est autorisé s’il est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui requièrent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas. L’intérêt légitime réside dans l’évaluation des données anonymisées afin de comprendre le comportement d’utilisation de notre page des fans et, par conséquent, d’optimiser la gamme de services offerts par la page des fans.

Les données Insights collectées via la page des fans sont mises à notre disposition de manière anonyme. Cela signifie que les données à caractère personnel

collectées sont modifiées de telle sorte qu’elles ne peuvent plus être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable, ou seulement avec un temps, un coût et un effort disproportionnés.

La mise à disposition de vos données à caractère personnel est stipulée contractuellement par Facebook pour les utilisateurs enregistrés. La communication de vos données est donc obligatoire. En raison de cette indisponibilité, vous ne pourrez pas utiliser votre compte Facebook.

Les utilisateurs non enregistrés ne sont pas obligés de fournir ces données. Toutefois, si vous ne fournissez pas ces informations, vous risquez de ne pas être en mesure de visualiser correctement notre page des fans.

2.2 Communications via la fonction page des fans

La page des fans vous permet également de nous contacter via la fonction message, les boutons « J’aime » et la possibilité de commenter les contributions sur notre page des fans. Lorsque vous nous contactez, l’opérateur verra apparaître le nom qui est conservé dans votre profil Facebook comme votre nom d’utilisateur.

La licéité de ce traitement est régie par l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD, selon lequel le traitement est licite s’il est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers et pour autant que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui nécessitent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas. L’utilisation des données à des fins de communication dans le cadre de l’utilisation de la page des fans avec les utilisateurs de la page des fans constitue un intérêt légitime de l’opérateur au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

La mise à disposition de vos données n’est ni légalement ni contractuellement prescrite ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir ces données. Toutefois, la mise à disposition des données est nécessaire pour que vous puissiez contacter l’opérateur de la manière décrite ci-dessus.

Les données à caractère personnel traitées seront effacées après l’expiration des obligations légales de conservation, à moins que le responsable du traitement n’ait un intérêt légitime à leur conservation ultérieure. Dans tous les cas, seules les données qui sont absolument nécessaires à la réalisation de l’objectif correspondant seront conservées. Dans tous les cas, les données à caractère personnel seront anonymisées.

3. Les droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité des données

Lorsque vous utilisez la page des fans, vous avez le droit de faire valoir tous les droits décrits dans ce chapitre contre Facebook ainsi que contre nous. Dans le cadre de l’accord qui existe entre nous en tant qu’opérateur de la page des fans avec Facebook, nous transmettrons immédiatement votre demande à Facebook si Facebook seul doit se conformer à vos droits des personnes concernées.

Vous disposez des droits suivants : Vous avez le droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), à l’effacement (art. 17 RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle.

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD, vous avez le droit d’opposition si votre situation particulière le justifie ou si cette opposition est dirigée contre la publicité directe (art. 21 RGPD).

4. Révocation de votre consentement

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel et que vous le révoquez, le traitement effectué jusqu’au moment de cette révocation n’en sera pas affecté.

5. Destinataires

Les données collectées lorsque vous accédez et utilisez la page des fans et les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez seront transmises à Facebook et y seront conservées. En outre, vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

les personnes du responsable du traitement qui sont impliquées dans le traitement (p. ex. le département marketing, l’administration du personnel, le service client, le secrétariat)
sous-traitants (p. ex. le centre informatique, le prestataire informatique, le soutien logiciel)
partenaires contractuels des responsables du traitement (p. ex. le prestataire de services d’expédition)

Le responsable du traitement n’a pas l’intention de transférer des données à caractère personnel à des pays tiers.

6. Liens vers des sites tiers

Lors de la visite de la page des fans, des contenus liés à des sites Web de tiers peuvent être affichés. L’opérateur n’a pas accès aux cookies ou à d’autres fonctions utilisées par des tiers, ni ne peut les contrôler. Ces sites tiers ne sont pas soumis aux dispositions de protection des données de l’opérateur.
État de la directive vie privée : 23 avril 2020

État de l’accord conclu entre nous et Facebook : 23 novembre 2018